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| ANNEXE I : Liste des activités de
services éligibles à l'aide de l'Etat au titre de
l'encouragement des petites et moyennes entreprises. |
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a. Services informatiques
- développement et maintenance de logiciels,
- prestations machines et services informatiques,
- assistance technique, étude et ingénierie informatiques,
- banques de données et services télématiques,
- saisie et traitement de données.
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b. Services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance
- audit et expertise comptables,
- audit et expertise énergétiques,
- audit et expertise technologiques,
- études économiques, juridiques, sociales, techniques
et administratives,
- audit maintenance,
- études de marketing,
- contrôle et expertise qualitative et quantitative,
- études et conseils en propriété industrielle
et commerciale,
- certification d'entreprises,
- analyses et essais,
- études dans le domaine de l'environnement.
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| c. Services de recherche- développement |
| d. Formation professionnelle |
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e. Autres services
- maintenance d'équipements et d'installations,
- montage d'usines industrielles,
- installations électroniques de télécommunications,
- rénovation et reconditionnement de pièces et
matériels industriels et non industriels,
- engineering industriel,
- buanderie industrielle
- Note centres d'appel
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Décret n° 99-484
