Décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996, complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional.

ANNEXE 1 (Bis) : Zones d’encouragement au développement régional (de reconversion minière) pour les activités des industries manufacturières et de certaines activités de services