Les équipements Importés n'ayant
pas de similaires fabriqués localement qui sont nécessaires pour
la réalisation des investissements et qui sont éligibles au bénéfice
des incitations fiscales prévues par l'article 9 du code d'incitations
aux investissements |
Numéro du tarif
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Désignation
des produits
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Ex.731100.0 |
Récipients pour gaz comprimés
ou liquéfiés (oxygène et azote) |
Ex.761300.0 |
Récipients en aluminium pour gaz
comprimé ou liquifié dune pression > Ã
150 pa. |
Ex.841581.9 |
Centrale de traitement d'air Ã
usage industriel
Centrale de traitement d'air d'une puissance > Ã 10.000
frigories/heure Note
|
Ex.841720.0 |
Fours rotatifs à combustible |
Ex.841869.9 |
Groupes frigorifiques |
Ex.841899.3 |
Panneaux isolants pour équiper des
salles blanches pour industrie pharmaceutique |
Ex.842240.0 |
Ensacheuse, encartonneuse, empacteuse
automatiques
Ensacheuse, encartonneuse et empacteuse automatiques Note
|
Ex.842890.0 |
Paletisseuse |
Ex.848071.0 |
Moules pour le caoutchouc ou les matières
plastiques pour le moulage par injection ou par compression |
Ex.852520.9 |
Station d'émission et de réception
pour la téléphonie sans fils |
Ex.853521.0 |
Disjoncteur réédencheur pour
les grandes centrales électriques |
Ex.853720.0 |
Automate programmable à commande
numérique |