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Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 94-1056

ANNEXE II : Liste des équipements fabriqués localement acquis par les établissements sanitaires hospitaliers

ANNEXE II : Liste des équipements fabriqués localement acquis par les établissements sanitaires hospitaliers

~~Table de réanimation périnatale~~ ^Note Tous les équipements barrés de cette liste ont été retirés de l'annexe II et Ajouté à l'annexe I du décret n° 1994-1056 par le décret n° 2006-382

Table d’autopsie

Balance laboratoire

~~Lits orthopédiques~~

~~Lits de réanimation~~.

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