Décret n° 94-814

1. Groupe des activités des industries manufacturières

• production des dérivés du lait
• extraction des huiles végétales
• mouture et transformation des grains
• mouture des épices et des fruits secs
• mouture et torréfaction du café
• boulangerie
• fabrication de pâtisserie, de sucrerie, de biscuits et de chocolat
• transformation et conservation des fruits
• fabrication de boissons sucrées et glacées et de jus de fruits
• production d'arômes alimentaires
• transformation et conservation des viandes et des poissons
• fabrication de glace
• fabrication

2. Groupe des activité de bâtiment et de céramique

• fabrication de charpente pour bâtiment
• transformation du marbre nature et production et transformation de marbre artificiel
• fabrication et transformation de plâtre
• fabrication de chaux
• fabrication des dérivés du ciment
• fabrication de carreaux
• exploitation de carrières de pierres et de sable
• fabrication de produits et d'articles divers en argile
• fabrication de pavé, de tuiles, de briques et dérivés
• décoration de verre et des ustensiles en verre
• décoration decarreaux de faïences
• façonnage de verre plat et miroiterie

3. Groupe des activités de transformation du bois, liège, alfa et rotin

• menuiserie de toutes sortes à l'exclusion de la menuiserie traditionnelle
• production de meubles en bois ou autres matières
• production de flotteurs de pêche
• production de barques et de parties de barques
• fabrication de brosses et de balais
• charrons (fabrication de charrettes)
• fabrication de filets de pêche
• fabrication de cordes

4. Groupe des activités de tissage et habillement

• tissage à l'exclusion de la filature manuelle
• tissage de coton et de coton mélangé à l'exclusion du tissage manuel
• tissage de laine et de laine mélangée à l'exclusion du tissage manuel
• fabrication de couvertures et d'articles en laine
• fabrication de vêtements et de prêt à porter
• fabrication de sousvêtements
• fabrication de chaussettes et assimilés
• fabrication de vêtements de travail
• fabrication de bordures et de tresses
• broderie mécanique et dentellerie
• fabrication de rideaux
• fabrication d'articles de mercerie

5. Groupe des activités du cuir et de la chaussure

• collecte, conservation et conditionnement des peaux brutes
• tannages de cuirs et de la pelleterie à l'exclusion du tannage traditionnel
• fabrication de chaussures et d’articles chaussants à l’exclusion des articles traditionnels
• fabrication de parties de chaussures
• fabrication d'articles de maroquinerie
• réparation des chaussures et des articles de maroquinerie

6. Groupe des activités des industries métalliques, mécaniques et électriques

• construction métallique
• menuiserie d’aluminium, de fer et assimilés
• production de pièces de rechange
• production de matériels et d’équipements agricoles
• production de matériels et d’équipements industriels
• production de remorques à usage agricole et de fûts
• production de meubles métalliques
• production d’ustensiles métalliques à usage domestique
• montage de bicyclettes
• montage de montres,
• fabrication de moules
• fabrication de clés et de serrures
• fabrication d'enseignes publicitaires
• fabrication de lampes et de lustres
• fabrication de pièces électriques
• fabrication et montage des pièces électroniques
• traitement de surfaces métalliques y compris galvanoplastie
• fabrication sur commande de modèles et de pièces de rechange
• ponçage, tournage et fraisage et ajustage (mécanique générale)
• fabrication d'articles métalliques à usage de bureau
• fabrication d'instruments de pesage et de mesurage
• confection de plaques minéralogiques
• forgeron

7. Groupe des activités d'imprimerie et d'industrie du papier

• transformation des papiers et du canon
• fabrication des cahiers et registres
• impression sur papier
• impression sur tissage
• impression sur métaux et supports divers
• reliure

8. Groupe des activités des industries chimiques

• distillation de l'eau pour usage des batteries
• fabrication de produits cosmétiques
• distillation de plantes et de fleurs
• fabrication de savon, de produits de désinfection, de nettoyage et de cirage
• transformation de la cire et fabrication d'articles en cire
• fabrication de peintures

9. Groupe des activités des industries du plastique

• transformation de feuilles de plastique
• fabrication de charpentes, portes et fenêtres en plastique
• transformation de film en plastique

10. Groupe des activités d'entretien hygiénique

• exploitation de bains et de douches

11 Groupe des activités d'entretien domestique

• tapisserie tous genres
• fabrication de bourres et de matelas
• activité de matelassier
• teinturerie, nettoyage et repassage de vêtements
• nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers
• revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des locaux

12. Groupe des activités de services liés au secteur de bâtiment

• peinture de bâtiment
• électricité de bâtiment
• pose de carreaux, de mosaïque et de tuiles
• pose de vitres et de cadres
• pose de faux plafonds
• façonnage de plâtre et pose d'ouvrages en plâtre
• étanchéité des toits
• plomberie sanitaire
• entreprises de bâtiment
• forage de puits
• puisatiers

13. Activités diverses

• fabrication d'aquarium
• fabrication d'instruments de musique
• conditionnement des éponges
• fabrication de craie
• fabrication de maquettes
• fabrication de modèles réduits
• fabrication de fleurs artificielles
• activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films
• tirage et reproduction des plans
• récupération de pièces usagés (cartouches pour imprimante laser et ruban informatique)
• tonte de la laine de mouton
• fabrication de jouets en tous genres
• fabrication d'orthèse médicale

14. Groupe des activités liées à la maintenance .

• réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique
• soudure de tous genres
• réparation d'instruments optiques et montage de lunettes
• réparation des montres
• entretien des équipements sanitaires et de chauffage
• réparation de serrures et fabrication de clés
• entretien et réparation des circuits électriques auto
• entretien mécanique auto
• tôlerie et peinture auto
• réparation de radiateurs
• tapisserie auto
• rebobinage et entretien de moteurs électriques
• vulcanisation
• réparation et entretien des batteries
• réparation de cycles et motocycles
• réparation d'instruments de pesage et de mesure
• réparation d'instruments de musique
• contrôle d'équipements antiincendie
• entretien et réparation des engins
• restauration de meubles et de tableaux de peinture
• réparation de machine à coudre et à tricoter
• réparation d'appareils médicaux
• réparation de machines de bureau
• réparation d'appareils photographiques
• installation et réparation d'équipement informatique
• installation, réparation et entretien d'équipement de télécommunication ou d'électronique
• réparation et entretien d'ustensiles à usage domestique
• réparation d'équipements et de matériel agricoles, réparation d'embarcations maritimes
• réparation de bijoux (à ajouter à l'activité réparation des montres et des horloges).
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 réparation, maintenance et installation des équipements,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 maintenance des matériels informatiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 maintenance des transformateurs électriques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 installation et maintenance des réseaux de gaz,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 installation et maintenance de pipelines,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 maintenance des réseaux d'assainissement,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 installation des réseaux informatiques.

15. Groupe des activités de prestations de services divers

• activités relevant de l'informatique
  * bureaux d'applications informatiques
  * développement et maintenance des logiciels
• sélection de couleurs pour les imprimeries
• archivage sur microfilm
• lavage et graissage sans distribution de carburants
• bureaux d'études engineering
• bureaux d'architecture
• crèches
• services d'assainissement des eaux
• jardins d'enfants
• protection de films à caractère culturel et social
• écoles professionnelles
• salles de culture physique
• organisation de congrès et des expositions
• topographie
• création et aménagement de parcs de divertissement et de manège pour enfants
• cabinets de traduction
• cabinets de comptabilité et d'audit
• cabinets de conseil, d'études fiscales, juridiques et autres.
• diagnostic technique automobile
• décoration
• stylisme et modélisme
• analyses, contrôle, test et vérification des produits.
• services de poste et services connexes,
• services de communications et services connexes,
• bureau de sélection et de conseil en placement de personnel,
• services de gardiennage et services connexes,
• bureautique et traitement des textes,
• enlèvement et tri des ordures,
• services relatifs aux cortèges funéraires,
• production et entretien de plantations ornementales,
• activités de services annexes à l'élevage, sauf activités vétérinaires,
• activités des services annexes à la sylviculture et aux exploitations forestières,
• bureau de conseiller en exportation,
• commissionnaire en douane
• transport public rural.
• ^Note Ajouté par le décret n°2001-1394 du 7 juin 2001 transport réfrigéré des produits de la pêche,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 cabinet de médecine y compris la radiologie,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 cabinet de médecine dentaire,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 cabinet de médicine vétérinaire,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 officine pharmaceutique,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 laboratoire d'analyses de biologie médicale,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 laboratoire d'analyses de biologie animale,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 cabinet d'urbanisme,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 bureaux de conseils agricoles,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 banques de données et services télématiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 études et conseils en propriété industrielle et commerciale,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 location d'équipements et de services informatiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 infogérance,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 hébergement de services,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 aide à la création d'un système de qualité,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 étude en maintenance,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 bureaux d'études exerçant dans le domaine de 1'environnement,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 études de marketing,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 centres publics d'Internet,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 audit et expertise énergétiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 audit et expertise technologiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 bureaux de conseillers du travail indépendant et d'assistance des promoteurs,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 bureaux de suivi et d'aide au recouvrement des dettes des petites entreprises,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 production ou développement de logiciels ou contenus numériques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l'information et de la télécommunication,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 développement de services innovant basés essentiellement sur la technologie de l'information et de la télécommunication ou y destinés,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 assistance technique, études et ingénieries informatiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 contrôle et expertise qualitative et quantitative,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 analyses et essais techniques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 montage d'usines industrielles,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 bureaux d'étude et d'ingénierie,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 transport frigorifique des produits agricoles,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 services liées à la documentation et au stockage des données et à toute sorte de l'archivage,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 services et travaux liés à l'assainissement,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 services et travaux liés aux communications,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 services environnementaux,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 productions des engrais biologiques,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 laboratoires d'analyse des sols et des eaux,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 extrait des huiles essentielles et végétales,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 centres d'appels,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 saisie et traitement des données,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1100 du 7 mai 2007 les activités liées à la sécurité informatique.

16. Groupe des activités paramédicales

• prothèse dentaire
• infirmerie
• orthophonie
• orthopie
• diététique
• sagefemme
• audioprothèse
• optiquelunetterie
• physiothérapie
• psychométrie