Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs

A - Secteur des industries agricoles et alimentaires

1 - Travail des graines et farines

. Fabrication de farine infantile

2 - Industries du froid

. Entrepôts frigorifiques
. Installation de congélation, surgélation
. Fabrication de glace

B - Secteur des industries de matériaux de construction céramique et verre

1 - Industries des matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires

. Extraction de marbre et de pierres marbrières

2 - Industries de la céramique :

. Fabrication d’articles sanitaires
. Fabrication de grès du bâtiment, grès cérame, de produits céramiques pour l’industrie des carrelages de grès
. Fabrication de carreaux de faïence
. Fabrication de céramique d’art

3 - Industrie du verre

. Verre plat sauf feuilleté et miroiterie
. Verre creux à usage non technique
. Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, pour bâtiment
. Verre technique (verre de laboratoire d’éclairage ampoules et tubes pour lampes isolateurs...
. Verre optique

C - Secteur des industries chimiques

1 - Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques

. Fabrication et traitement des solvants et diluants
. Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques
. Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique

2 - Fabrication de gaz à usage industriel et médical présenté sous forme de gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés

3 - Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétale à usage industriel autres qu'alimentaires

4 - Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques

5 - Fabrication des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire

6 - Fabrication de produits pesticides à usage agricole sous forme liquide, solide, gazeuse

7 - Fabrication de produits chimiques à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir

D - Secteur des industries diverses

1 - Industries du papier et arts graphiques

. Fabrication de pâtes à papier
. Fabrication de papier pour impression, écriture et dessin
. Fabrication de papier pour l'industrie (ex : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles, etc. ...)
. Fabrication de papier d'emballage et d’expédition
. Façonnage d'emballage carton
. Façonnage de cartonnages fins, cartonnages de luxe
. Impression du papier et carton
. Impression du métal
. Autres arts graphiques : photogravures et phototype

2 - Industries de transformation de matières plastiques

. Fabrication de plaques planes, feuilles et films à usage agricole
. Fabrication de pièces et éléments destinées à l'agriculture et la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux

3 - Autres industries diverses

. Production de films
. Conditionnement et emballage de produits divers
. Recyclage et valorisation des déchets et ordures

E - Secteur des industries textiles d'habillement et du cuir

1 . Industries textiles

. Filature
. Tissage:

* Cotonnades pures sauf velours et bâcherie
* Cotonnade mixte
* Draperie et lainage
* Soierie
* Velours
* Toiles à gaze

. Finissage de tissus

* Blanchissement et teinturerie de tissus
* Finissage

. Traitement et finissage de filés

* Moulinage et texturation
* Finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture)

. Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutre et tissus non tissés '
. Moquettes, revêtements muraux et de sols
. Broderies
. Ficellerie, corderie, câblerie je et filets de pêche
. Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées
. Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques, autres que ouaterie

2 - Fabrication de fibres synthétiques et artificielles

3 - Industries du cuir et de la chaussure

. Mégisserie
. Industrie de la chaussure
. Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir
. Fabrication de parties et accessoires de la chaussure
. Maroquinerie

F - Secteurs des industries mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques : IMMME

. Fabrication d'équipements électroniques, parties et pièces détachées
. Fabrication de composants électroniques industriels, parties et pièces détachées
. Fabrication d'appareils de télécommunication, parties et pièces détachés
. Fabrication d’appareils de mesure, de pesage et régulation non électrique
. Construction navale, parties et pièces détachées
. Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées
. Fabrication d’organes de transmission, parties et pièces détachées
. Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées
. Fabrication de matériel de. manutention et d'élevage parties et pièces détachées
. Fabrication de matériel de génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées
. Fabrication d'autres biens d'équipement et installation industrielle, parties et pièces détachées.