Liste B - Décret n° 2008-388 du 11 février 2008

Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.

Liste « B » relative aux investissements technologiques à caractère prioritaire

* Matériel de conception : station de conception assistée par ordinateur et de dessin assisté par ordinateur (CAO/DAO).

* Station de gestion de la production assistée par ordinateur et de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GPAO/GMAO).

* Matériel de recherche et de développement.

* Matériel de laboratoire à l'exclusion de l'outillage, du petit matériel telles que les verreries de laboratoire, des produits consommables et du matériel de production.