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Législation-Tunisie
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Décret n° 2002-1363


ANNEXE I


ANNEXE I

  • Secteur des industries agricoles et alimentaires:
    - Boulangerie,
    - Pâtisserie industrielle,
    - Fabrication de condiments divers,
    - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café.
  • Secteur des industries de matériaux de construction, céramique et verre :
    - Exploitation de carrières de pierres,
  • Secteur des industries diverses :
    - Développement et production de films.

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