Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en généralTitre Deuxième - Du Droit de PropriétéSous-Titre II - De l'IndivisionChapitre IV - Du retrait ou droit de préemptionSection III - Des Effets du retrait |
![]() ![]() Le retrayant doit rembourser au retrayé les impenses nécessaires et les impenses voluptuaires. ![]() Le retrayant doit rembourser au retrayé les impenses nécessaires et les impenses voluptuaires. |