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Les codes et lois en texte intégral
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Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 septembre 1989 paru au JORT n°66 des 3-6 octobre 1989
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[ Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989 fixant les conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor ]
Circulaire aux banques n° 89-14 du 17 mai 1989 telle que modifiée par celle n°2001-05 du 16 février 2001.
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[ Organisation du marché monétaire - Format PDF ]
Circulaire aux banques n° 89-15 du 17 mai 1989 telle que modifiée par celle n°2001-04 du 16 février 2001.
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[ La réserve obligatoire - Format PDF ]
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