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Les codes et lois en texte intégral
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Code des Organismes de Placement Collectif.
Décision générale du Conseil du Marché Financier n°8 du 1er avril 2004 ( Français - Arabe) relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes
Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001
-
[ portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001. ]
Décret n° 2006 - 381 du 03 février 2006
-
[ portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001. ]
Décret n° 2006 - 795 du 23 mars 2006
-
[ portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier. ]
Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005
-
[ relative au renforcement de la sécurité des relations financières ]
Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005
-
[ relative aux fonds d’amorçage. ]
Loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994
-
[ portant réorganisation du marché financier. ]
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne.
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