Législation-Tunisie

Les codes et lois en texte intégral

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  Le droit tunisien en libre accès BCT - Circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire aux banques n° 2001-04 du 16 février 2001 - [ Règles de gestion comptable et les normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers - Format PDF ]
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