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Les codes et lois en texte intégral
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* Loi n° 1996 - 112 du 30 décembre 1996
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[ relative au système comptable des entreprises - Version PDF du CMF ]
* Loi n° 1996-112 du 30 décembre 1996
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[ relative au système comptable des entreprises ]
** Cadre Conceptuel de la comptabilité financière
Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM
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Etats financiers consolidés
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Informations sur les parties liées
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La norme comptable générale
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La présentation des états financiers des OPCVM
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La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-credits
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La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et / ou de réassurance
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Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits
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Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires
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Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires
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Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires
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Les capitaux propres
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Les charges d'emprunt
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Les charges reportées
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Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance
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Les contrats de construction
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Les dépenses de recherche et de développement
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Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
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Les immobilisations corporelles
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Les immobilisations incorporelles
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Les micro-credits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-credits
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Les modifications comptables
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Les opérations en devises dans les établissements bancaires
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Les opérations en monnaies étrangères
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Les placements
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Les placements dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance
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Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance
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Les revenus
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Les revenus dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance
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Les stocks
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Les subventions publiques
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Les états financiers intermédiaires
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Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture
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Participations dans les coentreprises
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Participations dans les entreprises associées
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Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM
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